Mone Martinaud Capbreton

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

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les erreurs à éviter... Un achat immobilier en couple se prépare. Il est préférable de connaître les erreurs à éviter avant de se lancer et l’envisager en toute quiétude. L’agence Orpi Moné Martinaud vous en dit plus sur le sujet.

Effectuer les visites chacun de son côté

 

Acheter à deux est un véritable projet de vie dans lequel chacun doit s’investir. Bien souvent, les membres du couple ont une attente commune mais il se peut que les avis divergent sur certains critères de recherche. Il peut être tentant, bien souvent pour des raisons d’organisation et de disponibilité, de visiter les biens séparément. Cette solution n’est pas idéale, car elle ne permet pas d’échanger avec l’autre et de confronter, en temps réel, les différents avis. 

Les couples qui réalisent les visites de logements ensemble gagnent bien souvent en efficacité et en réactivité. Lorsqu’un bien répond à la plupart des critères définis, il est alors possible de faire rapidement une offre d’achat sans devoir, au préalable, organiser une seconde visite et perdre un temps précieux. 

 

Négliger le régime juridique de votre union

 

Le régime juridique qui unit le couple a une incidence sur les règles de propriété du bien commun. Il est parfois nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour se prémunir contre d’éventuels accidents de la vie. 

 

Le mariage, le statut le plus protecteur 

 

Selon le régime matrimonial que vous avez choisi, les droits de chacun des époux sur le bien peuvent varier. Les trois principaux régimes sont les suivants :

  • le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, applicable de plein droit en l’absence d’un contrat de mariage ;
  • le régime de la séparation de biens ;
  • le régime de la communauté universelle.

Dans le régime légal, lorsque vous achetez un bien au cours du mariage, celui-ci est présumé appartenir pour moitié, à chacun des époux.

Si vous avez rédigé un contrat de mariage et relevez de la communauté universelle, tous les biens sont réputés être communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou les deux époux. 

Enfin, dans le cadre du régime de la séparation de biens, chaque époux est propriétaire seul des biens qu’il achète. Si vous effectuez un achat commun, il vous faudra mentionner expressément que celui-ci est soumis au régime de l’indivision. 

 

Bon à savoir : Préciser la quote-part de chacun et l’origine des fonds

Lors d’un achat immobilier commun lorsque l’on est marié, il est conseillé de mentionner dans l’acte de vente de manière précise la contribution réelle de chacun dans le financement du bien. Cela permet à chacun de récupérer la part réellement engagée en cas de divorce. Cela est particulièrement important lorsque les participations sont très différentes. 

 

Le PACS et la propriété immobilière

 

Le régime juridique applicable au bien acheté en commun par des individus pacsés est également protecteur. Celui-ci varie selon la date de conclusion du PACS :

  • si votre PACS a été conclu avant le 1er janvier 2007, tout bien acheté pendant la durée du contrat est présumé appartenir pour moitié à chacun des partenaires. À défaut, cela doit être précisé dans l’acte de vente ;
  • si votre PACS a été signé après le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent décider de les soumettre de droit au régime de l’indivision. Sans précision, ils appartiennent alors pour moitié à chacun des partenaires. 

 

Bon à savoir : Le droit d’occupation du logement du partenaire de PACS

En cas de décès de l’un des membres du couple, le survivant a droit de demeurer dans la résidence principale commune pendant une durée d’un an gratuitement. 

 

L’absence de règle relative au partage de propriété dans le concubinage

 

La loi ne contient aucune règle spécifique concernant les achats effectués par les concubins. Il est alors vivement conseillé d’acheter en indivision. L’acte de vente fera alors apparaître la contribution de chacun dans l’achat immobilier. À défaut d’indication, chaque concubin détient la moitié du bien. 

 

Faire l’impasse sur l’assurance emprunteur

 

Lorsque l’on achète par le biais d’un crédit immobilier, la banque conditionne l’obtention du prêt à la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci est destinée à garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler. 

Il est conseillé d’être vigilant aux termes de cette assurance et de ne pas hésiter à en modifier la couverture pour permettre à son conjoint de conserver le logement en cas de décès. Par exemple, si vous optez pour une assurance à 100 % pour chaque co-emprunteur, cela garantit un remboursement intégral du prêt en cas de décès de l’un des souscripteurs. 

 

Omettre de consulter un notaire en amont

 

Recourir aux conseils d’un notaire avant de se lancer dans un achat immobilier commun est une démarche incontournable. Cela permet de mieux appréhender toutes les incidences de votre projet à deux, notamment en cas de séparation, de divorce ou de décès prématuré. 

Vous pourrez ainsi prendre des mesures adaptées à votre situation personnelle pour sécuriser votre achat immobilier. 

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